Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne

Description

Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

  • Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme
    Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage.
  • Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV
Producteur
DDT Tarn-et-Garonne

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
6 novembre 2015

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
Label
Inspire
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Informations

Identifiant
673783cebd046745d7c253c8

Temporalité

Création
7 octobre 2017
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
du 26 juin 2006 au 31 décembre 2012
Dernière mise à jour
6 novembre 2015

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage