Contrats Natura 2000 en Bretagne

Description

Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans.

Financemt : type de financement (ETAT = Etat uniquement, 0706 = Etat +FEADER)
Annee : année du contrat
Dpt : département concerné
NumC : numéro de contrat
ID_C : identifiant unique du contrat
TypeC : type de contrat (N = contrat ni agricole ni forestier, F = contrat forestier, M = contrat marin)
CodeSite : identifiant INPN du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC)
NomSite : nom du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC)
Benef : bénéficiaire
TypeBenef : type de bénéficiaire
MontantTOT : montant total du soutien accordé (État ou État + FEADER) pour la réalisation de l’ensemble des actions d’un même contrat

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Dernière mise à jour
4 décembre 2025

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