Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté

Description

Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.

Dernière mise à jour
2 février 2021

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Informations

Identifiant
5e9d5c64be42bbee1718094e

Temporalité

Création
5 mars 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
2 février 2021

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