Contrats de concession de la Métropole de Lyon

Les acheteurs publics doivent publier leurs données de marchés publics et de contrats de concession, sur le portail national des données ouvertes.

L’arrêté n° ECOM2235716A du 22 décembre 2022, relatif aux concessions, fixe une liste de 23 attributs essentiels maximum à communiquer sur le même portail par les autorités concédantes. Pour les données antérieures au 1er janvier 2024, c'est l'arrêté n° ECOM1831542A du 22 mars 2019 qui fait référence. La donnée publiée présente un attribut 'standard' qui indique à quel arrêté repond l'enregistrement.