CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel vectorisées

Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée de l’ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958.
Les données sont publiées sur data.gouv.fr et disponibles dans leur version brute sur le portail open data de la DILA.

Les décisions du Conseil constitutionnel couvrent notamment le contrôle des lois, les QPC (question prioritaire de constitutionnalité), contentieux électoraux, nominations et autres décisions diverses.
Cette version vectorisée permet l’exploitation du corpus pour des cas d’usage avancés : recherche sémantique, assistants juridiques, RAG, etc.

Contenu :
Chaque entrée du jeu de données représente un extrait vectorisé d’une décision constitutionnelle, incluant les éléments suivants :

• Identifiants unique de morceau de donnée et du document source,,
• Nature de la décision (QPC, contrôle de loi, élection, nomination…),
• Solution juridique rendue,
• Titre, numéro officiel et date de publication,
• Contenu textuel extrait et structuré par blocs,
• Texte formaté pour analyse sémantique,
• Vecteur d’embedding (encodage sémantique du texte).

Format : Parquet (.parquet)

Langue : français

Accès au jeu de données ainsi qu'à sa description complète sur la plateforme Hugging Face :
👉 Consulter le dataset sur Hugging Face

Licence :
Licence Ouverte / Etalab 2.0

Source des données brutes :

• CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel
• Portail open data de la DILA