République
Française
Consommation des îlots RPG entre 2008 et 2013 en Haute-Garonne
Description
Traitement des RPG annuels consolidés de 2008 à 2013 pour obtenir les pertes de surfaces (voir procédure existante).
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 28 février 2017
- Label
- INSPIRE
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