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Conseils de Quartier avant 2015 sur Mulhouse

Description

Périmètres des 16 conseils de quartier sur le territoire de Mulhouse (jusqu'en 2015). En 2015 et suite à la loi 2014-173 du 2A février 2014, la Ville de Mulhouse a choisi de remplacer les Conseils de Quartier par les Conseils Citoyens

Diffuseur
Mulhouse Alsace Agglomération

Attributions
(Créateur)
Ville de Mulhouse(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
15 décembre 2017

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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