Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

Description

Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir :

  • les demandeurs de conseil ;
  • les matières concernées par les conseils.
    Le présent jeu est conforme au schéma correspondant. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
Dernière mise à jour
6 janvier 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)
  • Documentation des fichiers manquante

Informations

Identifiant
5f4ce142e7c4f58705b9ee77

Temporalité

Création
31 août 2020
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2017 à 2024
Dernière mise à jour
6 janvier 2025

Couverture spatiale

Zones
Antibes
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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