Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes

Description

Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir les demandeurs de conseil d'une part, les matières concernées par les conseils d'autre part.
Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Dernière mise à jour
April 20, 2026

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Informations

Identifiant
5f4ce142e7c4f58705b9ee77

Temporalité

Création
August 31, 2020
Fréquence
Annually
Couverture temporelle
2017 à 2025
Dernière mise à jour
April 20, 2026

Couverture spatiale

Zones
Antibes
Granularité de la couverture territoriale
French town

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