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République
Française
Conseil départemental de l'Aube : Conventions de subvention
Description
Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, retrouvez les subventions supérieures à 23 000 € attribuées par le Département et faisant l’objet d’une convention.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 30 juin 2021
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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