Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (avant 2020)

Description

La conférence des maires, rendue obligatoire par l'article L. 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf si le bureau inclut déjà tous les maires. Elle permet de débattre des sujets d'intérêt communautaire et d'harmoniser l'action publique. Ses attributions sont consultatives, et elle assure une meilleure information des élus locaux. La loi engagement et proximité de 2019 a élargi ses missions, notamment pour la métropole de Lyon

Localisation de l'emprise des conférences territoriales des maires de la Métropole de Lyon avec liste des communes par conférence.

Dernière mise à jour
May 19, 2026

Vues

0

Téléchargements

0

Informations

Identifiant
621d5518d818fba4edf1d220

Temporalité

Création
March 1, 2022
Fréquence
Punctual
Couverture temporelle
2026
Dernière mise à jour
May 19, 2026

Couverture spatiale

Zones
Métropole de Lyon
Granularité de la couverture territoriale
Other

Intégrer sur votre site

Extras