Contrainte à prendre en compte dans les Porter à Connaissance des documents d'Urbanisme
Couche SIG réalisée le 04/04/2011 à partir d'un dossier papier datant des années 90
Mise à jour de certains cônes par la DREAL en septembre 2017 (dans le cadre du projet GRAAL) ; les autres cônes seront mis à jour au fur et à mesure.
Origine
Numérisation à partir des documents papier du ministère de la défense sur le département 41, puis prolongation sur le 28, en s'appuyant sur un document PDF du Réseau à très basse altitude (RTBA) de la Direction Régionale de l'Aviation Civile.
Organisations partenaires
DDT Tarn, DDT Eure-et-Loir
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée