Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD

Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la diffusion des décisions de justice en open data prévue par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, l'AGD a réalisé des premiers travaux de "pseudonymisation automatique" dont les conclusions sont présentées dans le document téléchargeable.