Concessions hydroélectriques en Bretagne

Description

Localisation des concessions hydroélectriques de Bretagne non échues ou dont la fin de concession est en cours d’instruction.

Ces données sont mises à jour ponctuellement

Description de la donnée : les concessions hydroélectriques font l'objet d'une réglementation spécifique issue du code de l'énergie. Chaque aménagement concédé régi par un titre de concession peut être constitué de plusieurs ouvrages : une ou plusieurs usines, un ou plusieurs barrages de retenue. Chaque aménagement concédé est identifié/localisé par l'usine. Les dates des actes de concession sont précisées, ainsi que les dates des fin de concession. Toutes les concessions dont la puissance maximale brute (PMB) est inférieure à 4,5 MW basculeront dans le régime de l'autorisation environnementale après la fin de concession.

Contacts
Dernière mise à jour
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Consulter ce jeu de données sur ecologie.data.gouv.fr pour bénéficier d'informations supplémentaires : métadonnées enrichies, visualisations, etc.

1 API
Mis à jour
111793 vues25 abonnés

L'API des données tabulaires de data.gouv.fr Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au f…

Il n'y a pas encore de réutilisations associées

Ajouter une réutilisation