Concession d'aménagement

Périmètres des concessions d’aménagement dans le cadre des conventions publiques d’aménagement (CPA) et des contrats de concession d’aménagement.

Une concession d’aménagement est un contrat administratif par lequel une personne publique, appelée « le concédant », dûment compétente en matière d’aménagement, confie à un opérateur, public ou privé, appelé « le concessionnaire », la réalisation d’une opération d’aménagement. La concession d’aménagement s’accompagne du transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’opération du concédant au concessionnaire.