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Comptes simplifiés des régimes de base de sécurité sociale

Description

Sont fournis les comptes simplifiés, en charges et en produits :- du régime général;- tous régimes de base de sécurité sociale confondus.

Producteur: Ministère des Solidarités et de la Santé
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 6 janvier 2014

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽¹⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 5369917aa3a729239d203c87
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 8 juillet 2013
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2009 et 2010
Dernière mise à jour: 6 janvier 2014

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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