Archivé

Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

Description

Export global des données des comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Les fichiers en pièces jointes (hors export) sont disponibles pour un téléchargement plus rapide des données.

Producteur

Ministères économiques et financiers

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Fichiers 23

Réutilisations et API 1

Discussions 13

Ressources communautaires

Informations

Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

13 discussions

Données inaccessibles

a moussa
—
Posté le
Bonjour, Les données semble inaccessibles. j'obtiens par exemple l'erreur suivantes { "error": "Unknown dataset: comptes-individuels-des-communes" } Savez vous si le problème va être corrigé? Cordialement
Céline BRU
—
Posté le
Bonjour, Ce jeu de données est indiqué comme archivé sur le site data.gouv.fr Les données sont disponibles ici: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-individuels-des-communes-fichier-global-a-compter-de-2000-1/#/resources Cordialement.

Publication des données 2021

DELETED DELETED
—
Posté le
Bonjour, Les données 2021 ne sont toujours pas parus, pouvez vous donner une estimation de la date de publication ? Merci d'avance, Bien cordialement

publication données 2021

DELETED DELETED
—
Posté le
Bonjour, pourriez-vous nous donner la date prévisionnelle de publication des données 2021 ? Merci d'avance, Kim Perriguey

Données Taxe locale sur la publicité extérieure

DELETED DELETED
—
Posté le
Bonjour, Je souhaitais savoir s'il existait des données recensant annuellement la Taxe locale sur la publicité extérieure de l'ensemble des communes ou EPCI prélevant la taxe? D'avance, merci

Fiabilité des données ?

Rémi Bonnefoi
—
Posté le
Bonjour, J'essaie actuellement d'analyser les données comptables et financières de la commune de Sierck-les-Bains (57650), et je n'arrive pas à faire de correspondance satisfaisante entre les données qui figurent sur les fichiers (que ce soit pour le millésime 2020 uniquement ou le cumul depuis 2000) et celles issues du compte de gestion de 2020 communiqué par la commune. Par exemple, la valeur des "Impôts locaux" est à 517,7k€ sur les fichiers des comptes individuels, et à 535 682 € sur le compte de gestion, valeur que je retrouve aussi dans le fichier open data des agrégats comptables. Il y a d'autres exemples (assez nombreux), même si pour certaines données, les montants correspondent (notamment charges et produits totaux de fonctionnement). Je ne sais pas si le problème vient du fait que je passe à côté d'une subtilité qui m'échappe, ou si les données ne sont pas définitives. Merci pour votre aide
Rémi Bonnefoi
—
Posté le
Autre écart que je n'explique pas, et qui m'interroge sur la cohérence interne des données : en sommant les postes détaillés d'impôts locaux (pth + pfb + pfnb + ptafnb + pcfe), j'arrive à 532,6k€, quand le poste aggrégé "Impôts locaux" (impo1) est donc à 517,7k€. NB : seules les taxes "communales" (TH, TFPB et TFPNB) ne sont pas nulles, ce qui est normal vu que la commune fait partie d'un EPCI à FPU
Céline BRU
—
Posté le
Bonjour, Le poste "impôts locaux" prend également en compte le reversement au fonds national de garantie des ressources individuelles d'un montant de 17 945 euros. Celui-ci vient en déduction des produits d'impôts locaux perçus. Les définitions comptables sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr/ comptes individuels des collectivités locales/méthodologie des données individuelles/définitions comptables des rubriques. Cordialement.

Le dessin de fichier comptes-individuels des communes 2020 ne correspond pas entièrement à sa maquette

Marc LE BIHAN
—
Posté le
Bonjour, Le fichier comptes-individuels des communes 2020 ne correspond pas entièrement à sa maquette 1) Dans OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT, TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A Deux séries de comptes sont présentées dans la maquette "Maquette comptes individuels des communes 2020.ods" : dfctva fdfctva mdfctva FCTVA rdfctva rmdfctva dpserdom fpserdom mpserdom Produits des services et du domaine rpserdom rmpserdom 2) Un champ "Column 220" est présent dans le fichier et à mon avis, c'est un bug.
Marc LE BIHAN
—
Posté le
Dans le point 1 : les champs sont présentés dans la maquette, mais ils ne sont pas présents dans le fichier. Ma phrase n'était pas terminée, pardon.

Actualisation des données

DELETED DELETED
—
Posté le
Bonjour, Quand seront disponibles les données pour l'exercice 2019 ? En vous remerciant,

Informations actualisées des donnés 2018

DELETED DELETED
—
Posté le
Bonjour la date exacte des publications des donnés pour l’année 2019

Actualisation des données 2019

DELETED DELETED
—
Posté le
Bonjour Pouvez vous nous indiquer la date d'actualisation des données pour l'exercice 2019. D'avance merci, Bien cdlt

Départements d'outremer "101" à "106" au lieu de "971"..."976"

Marc LE BIHAN
—
Posté le
Bonjour, Le code des départements d'outremer varie entre "101" et "106" au lieu de "971" à "976" 101 = Guadeloupe au lieu de 971 102 = Guyane au lieu de 973 103 = Martinique au lieu de 972 104 = La Réunion au lieu de 974 106 = Mayotte au lieu de 976 Cordialement,

Différence entre "Encours total de la dette au 31 décembre N" et "Encours des dettes bancaires et assimilées" dans le cas de la commune de Châtenay-Malabry qui n'a que des dettes bancaires et assimilées

DELETED DELETED
—
Posté le
Bonsoir, Depuis 2017, parmi les indicateurs d'endettement est apparu dans la base une nouvelle mesure intitulée "Encours des dettes bancaires et assimilées" (en-tête de colonne : "det2cal"). La commune de Châtenay-Malabry n'ayant pas d'autres dettes que bancaires et assimilées (rien en emprunts obligataires), le montant reporté dans cette colonne de la base correspond bien au total de la dette des comptes administratifs de la commune. En revanche, sur 2017 et 2018 l'encours total de la dette dans la base (en-tête de colonne "dette") est supérieur de 9'731k€ à celui du total de la dette des comptes administratifs de la commune. En vous remerciant
Céline BRU
—
Posté le
Bonjour, Comme indiqué dans la définition comptable des rubriques pour les données individuelles des communes (https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow&=&refererExecution=e1s8&pagerecherche=methodologie), l’encours des dettes bancaires et assimilées correspond au solde créditeur des comptes 163, 164, 167 (sauf 1676), 1681 et 1682 tandis que l’encours total de la dette au solde créditeur du compte 16 (sauf les comptes 166, 1688 et 169). Si vous consultez la balance comptable 2018 de la commune de Châtenay-Malabry disponible sur le site data.economie.gouv.fr (https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-communes-en-2018/table/), vous constaterez des soldes créditeurs aux comptes 165 « dépôts et cautionnement »pour 13 400 € et 1687 « Autres emprunts et dettes assimilés-Etat et établissements nationaux » pour 9 700 000 € qui correspondent au 9713k€ de différence. Cordialement.

Actualisation des données suite publication sur DGCL/DGFIP

Stéphanie PEPIN
—
Posté le
Bonjour, Pourriez-vous svp nous indiquer la date d'actualisation de ces fichiers pour 2018 sachant que les données ont été publiées sur le site de la DGCL/DGFIP 'collectivites-locales.gouv.fr/' ? Vous remerciant vivement par avance Cordialement

Actualisation des données

DELETED DELETED
—
Posté le
Bonjour, Pouvez vous nous indiquer la date d'actualisation de la base de données avec l'exercice 2018 ? En vous remerciant,