Comptes de résultats des gares

Ce fichier présente les comptes de résultats des gares françaises présenté en Instances régionales de concertation (IRC) par SNCF en octobre 2015. Il permet de connaître les revenus et charges liés aux activités régulées et non régulées de Gares & Connexions. Deux versions des comptes de résultats des gares sont proposées :

• Une version synthétique dans le jeu de données
• Une version complète en .xls en pièce jointe

Les activités régulées liées aux infrastructures de service sont définies par le décret n°2012-70. Ces activités , telles que la prestation de base, sont à fournir à tout transporteur qui en fait la demande, dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Elles donnent lieu à la perception d’une redevance liée au coût de la prestation.

Les activités non régulées correspondent essentiellement à la mise à disposition d’espaces pour les commerces et les bureaux.

Les Instances Régionales de Concertation (IRC) 2015 permettent de valider les tarifs proposés pour l’horaire de service 2017. Ces tarifs sont construits deux ans en avance pour permettre aux opérateurs d’en avoir connaissance un an avant le début de l’horaire de service. Par souci de transparence et afin de suivre l’évolution des différents postes de produits et de charges, les données relatives à 2014 et 2015 sont également fournies. »