Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux de 2009 à 2015

Description

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget des locaux commerciaux de 2009 à 2015. Voir les données à partir de 2016.


Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de crédit-bail à la société Cycleurope. Ce budget retrace donc les écritures de dépenses et recettes de cette transaction financière et impôts y afférant.


Voir aussi :

et aussi

Attributions
Département de Loire-Atlantique(Créateur)
Département de Loire-Atlantique(Éditeur)
Dernière mise à jour
25 août 2017

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Temporalité

Création
25 août 2017
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
du 31 décembre 2008 au 30 décembre 2015
Dernière mise à jour
25 août 2017

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