Compte administratif du budget annexe du Cimetière - TOURS

Le budget annexe des prestations cimetières, service public à caractère industriel et commercial, concerne les prestations facturées aux familles telles que les inhumations, dispersions, exhumations, creusements de fosses et constructions de caveaux qui peuvent entrer en concurrence avec le secteur privé.

Le compte administratif

Le compte administratif (CA), voté annuellement, retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice.

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons entre prévisions et réalisation. Il permet en effet de contrôler la gestion de la commune, et de détailler dans quelle proportion les dépenses/recettes annoncées lors du budget primitif en début d’année ont été réalisées.

A Tours, le budget est composé, outre du budget principal, des budgets annexes « Opérations d’aménagement Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) », « Grand Théâtre de Tours », et « Prestations cimetières ». Ces comptes administratifs de ces budgets sont présentés dans des jeux de données spécifiques.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune était l'instruction M14 jusqu’en 2023, et la M57 depuis le 1er janvier 2024

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (p.ex. Fonction 3 culture , Fonction 4 sport et jeunesse..). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 33 « action culturelle », etc.).

Le budget est composé de deux sections : le fonctionnement et l’investissement .

• Les dépenses de fonctionnement comprennent toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville, c’est-à-dire les dépenses qui se renouvellent chaque année (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, , …) ;
• Les recettes de fonctionnement regroupent l’ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement des services de la ville. Ce sont principalement des recettes fiscales.
• La section d'investissement retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, constructions,…).
• Les recettes d'investissement regroupent différentes ressources directement affectées au financement des dépenses d’investissement.

On distingue entre les dépenses / recettes réelles et les dépenses / recettes d'ordre. Les dépenses/ recettes d’ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif ( par exemple, des dotations aux amortissements). Les dépenses / recettes réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

**Grandes orientations, détail des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes, projets de la Ville...
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Retrouvez tous les documents sur le site de la ville de Tours :

• Documents budgétaires 2023 (Budgets principal + annexes) :
  https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/
• Documents budgétaires 2022 (Budgets principal + annexes) :
  https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/
• Documents budgétaires 2021 (Budgets principal + annexes) :
  https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/
• Documents budgétaires 2020 (Budgets principal + annexes) :
  https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/