République
Française
Compétence Urbanisme par EPCI dans le Calvados
Description
Ce jeu de données identifie pour chaque EPCI en vigueur au 1er janvier 2025 s'il dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire.
SOURCE : DDTM 14 - SUDR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour : 02/2025
- Attributions
- DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- March 6, 2026
- Label
- Inspire
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2 fichiers principaux
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