Compétence territoriale gendarmerie et police nationales

Description

Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales.
La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la commune.

Dernière mise à jour
6 décembre 2025

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Bon(89 %)
  • Documentation des fichiers manquante

Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

18 discussions

géographie au 1° janvier 2025

Posté le 24 juin 2025
Bonjour, au premier janvier 2025 la commune de Saint-Genis-du-Bois n'existe plus (33409) et les communes issues de la scission de Neussargue en Pitanelle sont manquantes (15031, 15035, 15047, 15171). Cordialement, Aurélien Poissonnier

quelle géographie communale ?

Posté le 9 juillet 2024
Bonjour, le fichier ne précise pas en quel millésime de la géographie communale il est construit. En 2024, 3 communes ont été créées (L'oie et Sainte-Florence se sont détachée d'Essarts en Bocage dans le 85) et les Hauts-Talican (60054) est coupé en Beaumont-les-Nonains (60054) et Les Hauts-Talican (60694). Elles ne sont pas dans la liste de votre fichier qui serait dans une géographie antérieure. Par ailleurs, comme l'a noté un autre utilisateur, il y a 33 communes sans information, autour de Paris, Lyon et Marseille. Et comme un autre utilisateur, je serais aussi intéressé par les informations plus agrégées (Circonscription de sécurité publique, District, compagnie et COB). Merci beaucoup, Aurélien Poissonnier
Posté le 29 août 2024
Bonjour, Suite à votre remarque, les communes créées en 2024 ont été prises en compte dans le fichier. Pour les 33 communes non rattachées à un service, nous allons faire vérifier ce point par les services gestionnaires. Il n'est pas prévu en revanche de fournir l'information à un niveau plus agrégé. Cordialement
Posté le 14 janvier 2025
Bonjour, Je viens aux nouvelles sur cette conversation: il reste 25 communes pour lesquelles l'info de service est absente. Auriez-vous des correctifs à poster ici? Merci beaucoup! Bien cordialement, Hélène TOUYERAS

Données manquantes

Posté le 27 juin 2024
Bonjour, Il manque les données pour : - Le 9ème arrondissement de Marseille et quelques communes sous compétence du commissariat de Marseille (Allauch et Plan-de-Cuques ainsi que Septèmes-les-Vallons) - Lyon et plusieurs communes autour (Bron, Caluire-et-Cuire, Écully, La Mulatière, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Chassieu, Décines-Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Rillieux-la-Pape et Saint-Priest) - Les arrondissement de Paris Centre (1er, 2ème, 3ème et 4ème) Pourriez-vous rajouter ces données ? Merci par avance

contact mail

Posté le 7 mars 2024
Bonjour, Est il possible d'enrichir les données des adresses mail de chaque instance?

Info plus précise sur les brigades

Posté le 16 juillet 2023
Bonjour, serait-il possible de savoir quel type de brigade est-ce ? BTA, BP, PMO... Ou y a t'il un autre jeu de données qui spécifie cela ? Je vous remercie, bonne journée.
Posté le 17 juillet 2023
Bonjour Monsieur, Les données ne contiennent que des BP, BTA et CSP. Pour quel besoin souhaitez-vous distinguer les BP des BTA de la gendarmerie ? Cordialement
Posté le 23 juillet 2023
Bonjour, Nous en avons besoin pour pré-enregistrer certaines procédures, et comme ça change régulièrement on n'est pas toujours à jour.

Donnée manquante sur Paris 8ème

Posté le 7 octobre 2022
Bonjour, sur le fichier du 7 octobre, la ligne pour Paris 75008 n'a pas de Commissariat d'indiqué.
Posté le 11 octobre 2022
Bonjour, L'anomalie a été corrigée. Cordialement

Date des données

Posté le 6 septembre 2021
Bonjour, Il n'est fait mention d'aucune date pour ce fichier. Les données ne semblent pas avoir été mise à jour récemment ? Comment obtenir un fichier récent ? Merci de votre aide
Posté le 6 septembre 2021
Bonjour, Comme indiqué sur le site data.gouv.fr, la mise à jour des données est quotidienne (à 05H00). Cordialement
Posté le 6 septembre 2021
Bonjour, Merci de votre réponse. Comment obtenir un fichier avec une granularité différente ? Comment savoir à quelle compagnie de gendarmerie départementale appartient un service ou une ville ? Ou à quel commissariat de police le cas échéant ? Existe-t-il un autre fichier pour visualiser ces informations ? Merci de votre aide

Caractères non reconnus

Posté le 21 octobre 2020
Votre document CSV comporte des caractères spéciaux non reconnus par Excel (majuscules ou minuscules accentuées). Une colonne des noms de commune en majuscule sans accent serait un plus. Ce document m'a permis de trouver les informations concernant les compétence Gendarmerie de commune de ma région.
Posté le 2 novembre 2020
Bonjour, Les documents sont encodés en UTF-8. Il est probablement nécessaire de modifier l'encodage à l'ouverture du document si vous utilisez le logiciel Microsoft Excel. Bien cordialement

Correspondance entre brigades et compagnie de gendarmerie

Posté le 8 avril 2020
Bonjour, Votre base nous donne la correspondance entre commune et brigade de gendarmerie. Or les données de l'Etat4001 sont fournies à l'échelle des compagnies de gendarmerie qui sont des regroupements de brigades. Comment peut-on savoir à quelles compagnie sont rattachées les brigades? Merci!

Actualisation des données communes/orga dispositif pn-gn

Posté le 19 novembre 2019
Bonjour, Je viens de télécharger la donnée csv export competence pn-gn et quand je fais ma jointure avec la donnée commune de la BDTopo il manque 26 communes dans votre fichier pour le réseau DIR-Nord, pensez-vous la mettre à jour? merci
Posté le 19 novembre 2019
Bonjour, Le référentiel des communes utilisé dans le fichier est celui du code officiel géographique produit par l'INSEE (COG).

Code commune Annecy-Meythet absent

Posté le 14 octobre 2019
Bonjour, La commune de Annecy Meythet 74182 est absent, est-il possible de l'ajouter ? Merci
Posté le 15 octobre 2019
Bonjour, Meythet est une ancienne commune française située dans le département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Au 1er janvier 2017, elle fusionne avec les communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Pringy et de Seynod. Meythet devient commune déléguée au sein de la commune nouvelle d'Annecy dont le code est 74010. https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/commune/COM74182-meythet
Posté le 15 octobre 2019
Merci pour ces précisions. Le problème est qu'une partie de ces communes, toutes a
Posté le 15 octobre 2019
Merci pour ces précisions. Nous cherchons à répartir ces communes en fonction de leur compétence Police/Gendarmerie. Le problème est qu'une partie de ces communes, toutes avec le code 74010, sont pour certaines en ZPN et d'autres en ZGN. Comment faire la distinction ?

Postes à cheval permanents de la Garde républicaine

Posté le 5 mars 2019
Bonjour, Existe-il une données similaires à celle-ci, indiquant le périmètre d'action des Postes à cheval permanents de la Garde républicaine ? https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/garde-republicaine/Les-postes-a-cheval-de-la-Garde-republicaine/Les-postes-permanents Cordialement
Posté le 30 mai 2019
Bonjour toute madame ayeb fatma ep NAGHMOUCHi pour les information et le gouv.république es.quet le caractère personnelle RGPD pour le capital de mon pére calculée mai en Tunisie à l'adresse ou qu'à lettre
Posté le 31 mai 2019
Bonjour Madame, Comme vous le savez ce site est réservé à la publication des données publiques de l’État et ne concerne pas les dossiers personnels des agents. Aussi merci de vous adresser directement à son employeur pour l'examen de sa situation. Cordianlement
Posté le 31 mai 2019
Bonjour Monsieur Philippe pour le commentaire n'est pas vous envoyé cette article je ne c'est pas comment compris toit dit c'est pas moi et l'autre c'est la mémé chose. Je ne compris rein mai vous envoyé et moi je suis envoyé l'email

Communes manquantes

Posté le 14 février 2019
Bonjour, Merci pour cette donnée ! Certaines communes semblent manquantes dans la liste. En ce qui concerne l'Ile-de-France, les ajouts à apporter seraient sauf erreur : - Gadancourt (Code postal 95450, Code commune 95259) : institution > GN, id_service > 1003399, service > Gendarmerie - Brigade de Vigny - Veneux-les-Sablons (Code postal 77250, Code commune 77491) : institution > PN / service > Commissariat de police de Morêt-sur-Loing - Épisy (Code postal 77250, Code commune 77170) : institution > PN / service > Commissariat de police de Morêt-sur-Loing - Écuelles (Code postal 77250, Code commune 77166) : institution > PN / service > Commissariat de police de Morêt-sur-Loing - Montarlot (Code postal 77250, Code commune 77299) : institution > PN / service > Commissariat de police de Morêt-sur-Loing Bonne journée.
Posté le 15 février 2019
Bonjour, Le référentiel des communes s'appuie sur le Code Officiel Géographique (COG) de l'INSEE. Les communes que vous citez sont des communes supprimées dans le COG. Cordialement
Posté le 15 février 2019
Merci pour ce retour rapide ! Je vais donc chercher une couche commune plus récente, ou trouver des solutions de contournements. Bonne journée.

Verbaliser non porte de vigniette directement

Posté le 18 janvier 2019
Comment peut on verbaliser directement sans controle de vehicule roulant. En stationnement devant mon domicile le deuxieme jours apres les fetes, de ne pas demander au particulier la presentation dans les 5 jours la preuve que l assurance est renouveler. Pourquoi les gendarmes s acharne contre nous et laisse un voisin en ami 8 qui fait un bruit monste sans le verbaliser. Hors qu il gene la caserne de gendarmerie. De nouveau un controle de vehicule stationner devant chez moi controle papier du vehicule. Soit c est un delis de fatiesse. On on s acharne contre nous J attend une reponse a mes questions

Actualisation et zonage compétence police municipale

Posté le 10 octobre 2018
Bonjour, À quelle fréquence les données sont-elles actualisées, et est-ce envisagé que soit intégré le zonage de la compétence de la police municipale ? Nicolas Manthe

Zone d'intervention gendarmerie nationale

Posté le 7 septembre 2017
La gendarmerie de Serrières (07340) est elle habilitée à effectuer des contrôles de vitesse sur la commune de Saint Cyr (07430) ? Il me semble que le champ d'action d'une gendarmerie est limité à son code postal. Merci Hervé

Contrôle de vitesse gendarmerie nationale

Posté le 7 septembre 2017
La gendarmerie de Serrières (07340) est elle habilitée à effectuer des contrôles de vitesse sur la commune de Saint Cyr (07430) ? Il me semble que le champ d'action d'une gendarmerie est limité à son code postal. Merci Hervé

Webservice

Posté le 8 décembre 2016
Bonjour, Est-il prévu/envisageable de mettre en place un webservice sur ce jeu de données ? En entrée le libelle de la commune ou le code commune et en sortie la compétence. Merci