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République
Française
Compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne
Description
Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne.
La compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) est une compétence de collectivité qui permet de faire des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau via une Déclaration d’Intérêt Général (approbation de l’Etat). Il s’agit d’une partie importante de l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Elle existe depuis 2018.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 14 février 2022
- Label
- Inspire
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Informations
- Identifiant
- 6728a7f60b67384ce0aa3408
Temporalité
- Création
- 14 février 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 10 janvier 2022 au 31 décembre 2024
- Dernière mise à jour
- 14 février 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre