République
Française
Compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne
Description
Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne.
La compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) est une compétence de collectivité qui permet de faire des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau via une Déclaration d’Intérêt Général (approbation de l’Etat). Il s’agit d’une partie importante de l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Elle existe depuis 2018.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)(Détenteur des droits)DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)(Détenteur des droits)DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)(Détenteur des droits)DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 31 janvier 2026
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 697c19cab232ae2c7a070bf6
Temporalité
- Création
- 29 janvier 2026
- Fréquence
- Ponctuelle
- Couverture temporelle
- 2026 et 2027
- Dernière mise à jour
- 31 janvier 2026
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre