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République
Française
Compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne
Description
Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne.
La compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) est une compétence de collectivité qui permet de faire des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau via une Déclaration d’Intérêt Général (approbation de l’Etat). Il s’agit d’une partie importante de l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Elle existe depuis 2018.
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- Dernière mise à jour
- 14 février 2022
- Label
- INSPIRE
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