République
Française
Communes soumises à un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin aménagement des constructions existantes.
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- Dernière mise à jour
- April 4, 2017
- Label
- Inspire
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