République
Française
Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 du Conseil Départemental de la Corrèze
Description
N_BOISEMENT_REGLT_2018-2028_ZINF_S_019.shp
Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 du Conseil Départemental de la Corrèze
Certaines communes ne sont pas adhérentes à la règlementation des boisements proposée par le Conseil Départemental et disposent de leur propre réglementation sous la forme d'arrêté municipal qui induit un zonage particulier.
Pour une vision exhaustive, il est donc impératif de consulter la mairie.
Construction du jeu de données à partir de la mise à jour du conseil départemental de la Corrèze de mars 2023 sur la couche de l'IGN GéoFLA avec les communes 2022.
- Attributions
- DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 avril 2023
- Label
- Inspire
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2 fichiers principaux
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API
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