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République
Française
Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme
Description
Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne".
Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre et travailler dans leur région en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 25 septembre 2017
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-zonages-amenagementddt-63donnees-ouvertesinspirepuy-de-domezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 660bf79596c08e9a0c00c519
Temporalité
- Création
- 26 septembre 2019
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 25 septembre 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre