Art. R. 3232-1-5.-Pour l'application du 1° de l'article R. 3232-1, sont considérées comme rurales : «-en métropole, les communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille de classification des communes établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques et disponible sur le site internet de cet institut au 1er janvier de l'année ; « Le représentant de l'Etat fixe par arrêté la liste des communes qui peuvent bénéficier de l'assistance technique. »
La liste des communes rurales en Isère est fixée par l’arrêté préfectoral n°38-2025-08-19-00004 du 19 août 2025. La liste des communes rurales pouvant bénéficier de l’assistance technique du département est fixée par l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2025.
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