Communes normandes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Description

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Producteur: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Contacts: DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 novembre 2024