Communes normandes concernées par la Loi Littoral

Description

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine subis par ces territoires, elle tente de concilier préservation et développement du littoral.

Producteur: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Contacts: DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 novembre 2024
Label: INSPIRE

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