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République
Française
Communes fusionnées au 1er janvier 2019
Description
Contour des communes fusionnées au 1er janvier 2019.
Il s'agit du contour des communes ayant fusionnées du 1er janvier 2018 à aujourd'hui.
Cette année le paysage communale a évolué remarquablement au grès des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires (DDT) met à disposition une couche d'information à disposition de tous.
La donnée comprends deux champs, le numéro INSEE de la commune et le nom de la commune.
La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieux de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est celui de la nouvelle commune.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 79 (Service Prospective)(Détenteur des droits)DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)(Détenteur des droits)DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)(Détenteur des droits)DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)(Détenteur des droits)DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)(Détenteur des droits)DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)(Détenteur des droits)DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 décembre 2018
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 673817c05028a04c37c40a98
Temporalité
- Création
- 10 décembre 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 17 décembre 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre