Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou par un Plan Particulier d''Intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes.

Origine

Les contours des communes sont issus de la BD Topo.

Les données ont été mises à jour en mai 2019.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

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