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République
Française
Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or
Description
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou par un Plan Particulier d''Intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 7 mai 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 67377627831ee9d824c40c5e
Temporalité
- Création
- 9 mars 2017
- Fréquence
- Plusieurs fois par jour
- Dernière mise à jour
- 7 mai 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre