Communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH

Ce jeu de données identifie les communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH.
Ces servitudes constituent des zones spéciales de dégagement. Elles ont pour objet de protéger le parcours des liaisons hertziennes entre deux centres radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.
Elles sont instituées en application des articles L54 a L56-1 et R21 a R26 du code des postes et communications électroniques.

SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr
INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130828_PT2_consolidee_cle4db81b.pdf

Origine

par numérisation sur BdParcellaire
Suppression du camping "le domaine de Clairac"à Béziers, définitivement fermé.
Suppression du camping "les Cardonilles" à Vendres, définitivement fermé.
06/04/2016 :
-suppression du camping municipal de Belarga.
-ajout de l'aire naturelle de Minerve et du PRL à Pomerols.
27/05/2016
Dunes et Soleil (ex Beauregard A Sud) à Marseillan: suppression des parcelles DW 71,72,73,76,77,78

• Le Galet à Marseillan: ajout des parcelles DO91 et 66, suppression des parcelles DO1,4,12.
• Nouvelle Floride à Marseillan: suppression de la parcelle DN 52.
  Modification de la Fiche de MD.
  28/12/2016
  Modification du périmètre du camping La Jasse sur mer à Marseillan, ajout de la parcelle DO19.
  Modification du périmètre du camping Palavas camping, ajout des parcelles BS13 et BS15.
  Réduction du périmètre du camping de l'Or à La Grande Motte, suppression de la parcelle AT38. Le nombre d'emplacement est de 131.
  Réduction du périmètre du camping Mas du Padre à Balaruc-les-Bains, suppression de la parcelle AZ49
  L'aire naturelle Mas de Meissier à St-Félix-de-l'Héras devient camping.
  28/04/2017
  Camping New Day à Vic-la-Gardiole: suppression de la parcelle AV 31, ajout de la parcelle AV30.
  Camping La Tamarissade à Frontignan: camping fermé par arrêté mais toujours en activité.
  Camping Les Rials à Soubès: ajout la parcelle D1639.
  Camping Bon Port à Lunel: ajout les parcelles 70 et 71.
  Camping Lou Labech à Bouzigues: ajout une partie de la parcelle AE39.
  25/07/2017
  Suppression du camping la Tamarissade à Frontignan.
  Suppression du camping le Balufe à Agde.
  Camping Domaine Sainte-Cécile à Vias: suppression de la parcelle AW71.
  Création du PRL "les Sources" à Ceilhes-et-Rocozels, du PRL "Parc le Duc" à Valquières et du PRL Les cigales PRL à Vias.
  La Cadène à Agde est déplacé sur la parcelle HD72 et remplacé par l'"extension des fleurs d'Agde".
  Attention le camping les fleurs d'Agde est de ce fait divisé en deux mais ne porte pas le même numéro. Le n°003006 est conforme et l'extension n°003048 est non conforme.
  25/09/2017
  Mise à jour des dernière visites
  12/10/2017
  Correction d'une erreur de date de visite
  04/05/2018
  Ajout de l'ANC Clairac à Béziers, Le camping "La Dragonniere" situé entre Vias et Portiragnes, devient "La Dragonniere" à Vias et le PRL "La Dragonniere de l'Espagnac" à Portiragnes.
  Modification du périmètre de l'ANC "le Mas St Esprit à Mèze
  06/08/2018: modification des données suite à visite.
  Les vignes à Balaruc-Les-Bains, augmentation du Nb d'emplacements (+41) et l'attribut surface corrigé. Le polygone ne change pas.
  Les templiers au Caylar, augmentation du Nb d'emplacements (+3). Le polygone ne change pas.
  Le bon port à Lunel, extension validée en 2009 sur parcelle AB 70 et AB 71. Le polygone ne change pas.
  La Meuse à Gignac, augmentation du Nb d'emplacements par arrêté de 2012 (+53). Le polygone ne change pas.

Organisations partenaires

DDTM Calvados

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr