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République
Française
Communes du Calvados en RNU par caducité de leur POS, au 02/07/2024
Description
Date de valeur: 02/07/2024
Référentiel: couche commune BD Carto 2023
Source: tableau général du SUR (02/07/2024)
- Attributions
- DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 9 août 2024
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Informations
- Identifiant
- 67373c9e03de9f5cd1c40a98
Temporalité
- Création
- 3 février 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 9 août 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre