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République
Française
Communes des EPCI d''Ille-et-Vilaine au 1er janvier 2024 (Cadastre)
Description
Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine.
Cette couche a été actualisée au 01/01/2024 avec la fusion des communes de La Chapelle-Janson et de Fleurigné donnant la nouvelle commune de La Chapelle-Fleurigné (code insee 35062).
MàJ : 13/06/2024 pour les limites de pays.
Géométrie issue du cadastre.
MàJ METSSI : 2024-01-30.
- Attributions
- DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2024
- Label
- INSPIRE
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