Communes contenant canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1 en Auvergne-Rhône-ALpes 2023

Description

IG_données 2022
Communes contenant des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1
--> La SUP 1 est la zone de servitudes d’utilité publique liées aux risques ; elle couvre les zones de servitudes de risques SUP 2 et SUP 3 et pour les canalisations ayant fait l’objet d’une DUP ou DIG, la zone de servitudes de passage instituée lors de sa construction (I1 – I3 – I5)

Diffuseur
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attributions
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
13 septembre 2023

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Bon(89 %)
Label
INSPIRE
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Informations

Identifiant
684c4c9145e1b1cfad52b744

Temporalité

Création
13 septembre 2023
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
depuis le 13 septembre 2023
Dernière mise à jour
13 septembre 2023

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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