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République
Française
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Description
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant le PPRI le 23 juin 2009.
SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023
- Attributions
- DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 11 janvier 2024
- Label
- INSPIRE
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