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République
Française
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
Description
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 27 juin 2006.
SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023
- Attributions
- DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)DDTM du Calvados(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 3 avril 2025
- Label
- INSPIRE
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