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Communes concernées par un PAC SUP Canalisations en Pays de la Loire

Description

Communes concernées par un porter-à-connaissance sur les servitudes d'utilité publique "Canalisations" en Pays de la Loire.

Origine

Création par jointure entre le tableau des communes concernées au format XLS et le lot de données BDTOPO des communes de la région.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Dernière mise à jour
21 janvier 2021

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Temporalité

Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
21 janvier 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras