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Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse

Description

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019:

  • soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
  • soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
  • soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».
Dernière mise à jour
13 novembre 2024

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Informations

Identifiant
6734d259e46a3dcdbec25375

Temporalité

Création
18 février 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage