République
Française
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes
Description
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.
- Attributions
- DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 février 2016
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 6734d12f3b82cd64f8c40b12
Temporalité
- Création
- 18 février 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 17 février 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre