République
Française
Communes compétentes en AC
Description
Communes compétentes en AC.
Données mises à jour au 15 janvier 2026.
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - SCHAT(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 mars 2026
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouverteseau-assainissement
- Identifiant
- 69bcc69c7c863ce41f2d5940
Temporalité
- Création
- 19 mars 2026
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 18 mars 2026
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre