République
Française
Communes avec des arrêtés de catastrophe naturelle en Côte-d'Or
Description
Liste des communes du département avec les dates de leurs arrêtés de catastrophe naturelle.
Mise à jour des données : avril 2015.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- April 29, 2019
- Label
- INSPIRE
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