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République
Française
Communes associées ou déléguées des EPCI d'Ille-et-Vilaine au 19 mai 2021
Description
Couche des communes associées ou déléguées appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine.
Ces communes ont fusionnées.
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2022-05-17.
- Attributions
- DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 mai 2022
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API
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