Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description

Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations de transport de matières dangereuses

Dernière mise à jour
15 octobre 2025

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Temporalité

Création
28 juin 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 octobre 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage