Commune de Saint-Urcisse

Description

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Urcisse (81272). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé, conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Producteur

Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
11 mai 2022

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 1

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