République
Française
Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015
Description
Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés
d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter
les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).
Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1),
avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces
4 formes.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse)(Détenteur des droits)DDT 23 (Direction Départemntale des Territoires de la Creuse)(Détenteur des droits)DDT 23 (Direction Départemntale des Territoires de la Creuse)(Détenteur des droits)DDT 23 (Direction Départemntale des Territoires de la Creuse)(Détenteur des droits)DDT 23 (Direction Départemntale des Territoires de la Creuse)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- December 5, 2023
- Label
- INSPIRE
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