Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)

Description

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021

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Plus d'infos sur le site du CEREMA :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes

Diffuseur
Région Hauts-de-France

Attributions
Région Hauts-de-France(Éditeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
19 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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