Collectivités ayant obligation de Plans Climat-Energie Territoriaux en 2014 en Rhône-Alpes

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est
la lutte contre le changement climatique. Il est obligatoire pour les régions, les départements, les
communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de
communes de plus de 50 000 habitants.
Régi par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, il définit, dans les champs de compétences respectifs de la collectivité
et en tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre :

1. Les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer et lutter efficacement contre
   le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
2. Le programme des actions à réaliser afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la
   production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de
   serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat ;
3. Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Lorsque les collectivités publiques s’engagent dans l’élaboration d’un projet territorial de développement
durable ou Agenda 21 local, le plan climat-énergie territorial en constitue le volet climat.